Dernière mise à jour : 12 mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre VeilFeed, ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souscrivant aux services proposés, ci-après dénommée "le Client".
VeilFeed propose un service de veille intelligente basée sur l'intelligence artificielle, permettant aux Clients de suivre les actualités, tendances et contenus pertinents selon leurs domaines d'intérêt.
Les caractéristiques détaillées des formules d'abonnement sont disponibles sur le site internet veilfeed.com.
Les prix sont exprimés en dollar ($) et euro (€) hors taxes (HT).
La TVA applicable au jour de la commande sera ajoutée au prix indiqué.
Le règlement des services s'effectue exclusivement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé, Stripe.
Pour les abonnements, le paiement est récurrent selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle), jusqu'à résiliation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En souscrivant à nos services et en accédant immédiatement à ceux-ci, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
L'abonnement est conclu pour la durée choisie au moment de la souscription.
Il est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation préalable par le Client.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, directement depuis son espace personnel ou en adressant une demande par email à contact@veilfeed.com.
Pour éviter le renouvellement automatique, la résiliation doit intervenir au minimum 15 jours avant la date de renouvellement.
Aucun remboursement (total ou partiel) ne sera effectué pour toute période d'abonnement entamée.
VeilFeed conserve l'entière propriété intellectuelle des contenus, outils, logiciels et bases de données mis à disposition dans le cadre de ses services.
Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée du contenu du Site ou du Service est strictement interdite.
VeilFeed s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art, mais ne saurait être tenue responsable :
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.